Politique de confidentialité

 

 Traitements de données personnelles du Client


Andromède est amenée à traiter les données personnelles du Client que celui-ci lui communique ou auxquelles le Client lui donne accès. Ces données sont :
• relatives à l’identité du Client (nom, prénom, adresse du domicile, adresse email, numéro de
téléphone, etc.);
• relatives à la gestion du Compte du Client (identifiant, mot de passe, langue parlée, etc.) ;
• relatives au profil du Client que ce dernier édite sur l’application DONIA et partage avec les autres
utilisateurs de l’application DONIA (pseudonyme, photo de profil, etc.);
• relatives à la connexion du Client à l’application DONIA et au Service DONIA et leur utilisation (adresse
Internet Protocol (IP), données de connexion internet, données de navigation, données de trafic, etc.) ;
• relatives à l’équipement matériel ou terminal du Client avec lequel il se connecte à l’application
DONIA (type d’équipement, navigateur, etc.);
• relatives à l’Equipement du Client (notamment des informations sur le bateau qui est associé par le
Client à l’utilisation de l’application DONIA et sur l’ensemble des équipements embarqués, dont les matériels
électroniques et informatiques pouvant équiper ledit bateau) ;
• relatives à l’utilisation du service de communication électronique mis à disposition du Client sur
l’application DONIA, et qui se rapportent notamment :
o aux messages électroniques envoyés par le Client sur l’application DONIA à destination des autres
utilisateurs ;
o aux fichiers envoyés sur l’application DONIA à destination des autres utilisateurs, tels que ses
photographies, ses vidéos, ses contenus audios ;
o de manière générale, qui se rapportent à tout contenu partagé par le Client sur l’application DONIA
avec les autres utilisateurs de l’application ;
o Andromède respecte la confidentialité des communications électroniques (ie. messages) du Client et
se limite par conséquent à les acheminer vers les autres utilisateurs de l’application DONIA sur demande du
Client. Exceptionnellement, Andromède pourra traiter ces données personnelles à d’autres fins en cas de
demande expresse des autorités judiciaires, ou à des fins de preuve d’une transaction commerciale ;
• relatives à la localisation du Client (latitude, longitude, vitesse de déplacement, date de la position)
lors de chaque connexion à l’application DONIA, et pendant la durée de cette connexion ;
• relatives aux données financières du Client, en cas d’achat sur l’application DONIA (numéro de carte
bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, etc.);


Ces données sont notamment fournies à Andromède par l’intermédiaire d’un formulaire de collecte rempli
volontairement par le Client sur l’application DONIA, ainsi que par l’équipement matériel ou terminal utilisé et
paramétré par le Client lorsqu’il se connecte à l’application DONIA, mais également par l’installation du Logiciel
DONIA et de cookies sur l’équipement du Client. Il est précisé en particulier que les données de localisation du
Client sont fournies à Andromède grâce à l’équipement du Client avec lequel il se connecte à l’application
DONIA (notamment son terminal sur lequel l’application DONIA est installée, mais également l’Equipement du
Client qui fonctionne avec l’application DONIA).


Andromède traite ces données personnelles en qualité de responsable de traitement, pour les finalités
suivantes :
• Afin d’exécuter les présentes CGV et la licence de Logiciel incluse inhérente ;
• Afin d’exécuter l’application DONIA, le Service DONIA, et notamment le service de communications
électroniques mis à disposition du Client au sein de l’application DONIA ;
• Afin de gérer sa relation avec le Client et de communiquer avec lui, en lui envoyant notamment des
messages électroniques, alertes et notifications Push relatives à l’application DONIA (par exemple pour l’avertir
de ses mises à jour, ou de la réception d’un message) ;
• Afin d’enrichir la base de données collaborative de l’application DONIA, en :
o Partageant la localisation du Client en temps réel avec les autres utilisateurs de l’application DONIA,
par l’intermédiaire notamment d’une carte interactive ;
o Créant des Données DONIA à partir des informations sur la localisation du Client ;
o Permettant aux autres utilisateurs de consulter le profil édité par le Client sur l’application DONIA et
en leur permettant d’interagir avec lui ;
• A des fins de prospection et pour proposer des campagnes publicitaires au Client qui pourront être
personnalisées, et ce sur l’application DONIA, ou sur l’adresse électronique renseignée par le Client (newsletter
etc.) ;
• Afin d’améliorer le Service DONIA et l’application DONIA par l’analyse du comportement du Client lors
de leur utilisation ;
• Afin de respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent en raison de l’activité
d’Andromède et de la nature du Service DONIA ;
• A des fins de preuve et d’identification du Client, en cas d’un éventuel comportement délictueux de ce
dernier, ou en cas de manquement contractuel, ou pour rapporter encore la preuve d’une transaction
commerciale ;
• Afin de mettre en œuvre des mesures de prévention et de sécurité dans les intérêts de la protection
de l’application DONIA et de ses données ;
• Afin d’exploiter les données de localisation du Client au sein de cartes océanographiques, et ce dans le
cadre de l’application DONIA ou en dehors, par Andromède seule ou avec des tiers, sous réserve d’une
anonymisation préalable de ces données de localisation ;
• Afin de permettre à des partenaires d’Andromède de visualiser les données de localisation du Client,
lorsque ces tiers auront souscrit une telle option payante auprès d’Andromède.
Ces traitements sont fondés sur plusieurs bases de traitement licites utilisées par Andromède qui sont :
• l’exécution des CGV et de la licence de Logiciel incluse auprès du Client;
• l’intérêt légitime d’Andromède et de ses partenaires, à moins que ne prévalent les intérêts ou les
libertés et droits fondamentaux du Client ;
• le consentement du Client ;
• le respect d’obligations légales incombant à Andromède.


Andromède s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles, en
particulier à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement européen sur la protection des données
du 27 avril 2016.
Le Client bénéficie ainsi d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motif légitime,
d’un droit de portabilité et d’effacement des données collectées par Andromède, ainsi que du droit de définir
des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, et de retirer son


consentement lorsqu’il a été donné. Ces droits s’exercent par demande écrite du Client accompagnée d’un
justificatif d’identité et adressée au représentant d’Andromède en charge des problématiques afférentes à la
protection des données personnelles, dont les coordonnées sont :
• Monsieur Florian HOLON
contact@andromede-ocean.com / Andromede Oceanologie SAS, 7 place Cassan 34130 Carnon


Le Client peut également exercer ces droits dans une certaine mesure en paramétrant directement ses
équipements électroniques qu’il utilise pour se connecter à l’application DONIA, ou en paramétrant
directement l’application DONIA (rubrique « mon Compte »).
Le Client est informé que l’exercice de ses droits de limitation, d’opposition, d’effacement sur ses données
personnelles et/ou le retrait de son consentement pourra limiter, voire interrompre, la fourniture du Service
DONIA lorsque ce dernier repose sur le traitement de telles données. En particulier, le Client reconnaît que son
opposition aux traitements relatifs à ses données de localisation ferait obstacle à la fourniture du Service
DONIA.


Les données personnelles collectées par Andromède sont conservées pendant la durée des CGV et du Contrat
de Licence Utilisateur Final pour l’exécution du Service DONIA, augmentée de trente-six (36) mois
supplémentaires aux fins de la gestion de sa relation clientèle et à des fins de prospection, allongée à cinq (5)
ans aux fins de preuves et à dix (10) ans aux fins de la tenue du livre comptable d’Andromède et de la preuve
des contrats conclus par voie électronique. Ces durées ne s’appliquent pas aux données personnelles du Client
qui correspondent à ses données bancaires et de paiement, dont la conservation n’excède pas en principe une
durée de treize (13) mois suivant la transaction, et aux données de connexion, de trafic et d’utilisation de
l’application DONIA, dont la conservation n’excède pas une durée de douze (12) mois suivant leur collecte.
Andromède conserve et traite les données personnelles du Client qui sont anonymisées sans limitation de
durée, lorsque ces données anonymisées ne permettent plus d’identifier le Client.


Le Client est informé que ses données personnelles peuvent être communiquées à des tiers, et ce pour
atteindre strictement les finalités de traitements poursuivies par Andromède et réaliser les traitements
précisés dans le présent article. Ces tiers se présentent d’une part comme les autres utilisateurs de
l’application DONIA, et d’autre part comme les sous-traitants d’Andromède, pour assurer l’exécution des CGV
et du Contrat de Licence Utilisateur Final auprès du Client. Ces données personnelles pourront également être
communiquées à des tiers, appelés partenaires d’Andromède, qui auraient souscrit une option payante auprès
d’Andromède pour visualiser les données de localisation du Client (après un processus d’anonymisation). Enfin,
ces données pourront être communiquées aux gestionnaires d’espaces marins protégés, ainsi qu’aux autorités
judiciaires et administratives, si ces dernières en font la demande auprès d’Andromède.
Le Client conserve la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il estimait
qu’Andromède contrevenait à la règlementation sur la protection des données personnelles lors du traitement
de ses données personnelles.


Sécurité des données


Andromède s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données personnelles du Client qu’elle traite.

Andromède met en œuvre pour ce faire plusieurs mesures importantes de sécurité adaptées à
leur nature, et s’assure que ses sous-traitants respectent des mesures équivalentes. Néanmoins le Client
reconnaît et accepte qu’Andromède ne puisse garantir l’infaillibilité des mesures de protection mises en place,
notamment contre les agissements illégaux de tiers.
En cas de violation de données à caractère personnel du Client subie par DONIA, celle-ci le notifiera à la CNIL
en principe 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si la violation en question n’est pas
susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Andromède notifiera
également la violation à la personne physique concernée sauf si les données concernées par ladite violation
ont été protégées par des mesures de protection appropriées afin de rendre les données incompréhensibles à
toute personne non autorisée à y avoir accès, ou si Andromède a pris des mesures ultérieures qui garantissent
que le risque élevé pour les droits et libertés du Client n’est plus susceptible de se matérialiser.
En toutes hypothèses, Andromède tient à jour un inventaire des violations de données à caractère personnel
qu’elle a subies, précisant notamment leurs modalités, leur effet et les mesures prises pour y remédier. Elle
conserve cet inventaire à la disposition de la CNIL. Elle tient également à sa disposition ses registres des
activités de traitements.
Localisation des données au sein de l’Union Européenne
Le Client est informé que ses données personnelles qu’il communique à Andromède ne sont pas transférées à
destination d’un Etat non-membre de l’Union Européenne. Le cas échéant, le consentement du Client serait
requis ou, si le transfert résultait d’une obligation légale imposée à Andromède, il en serait préalablement
averti. En toutes hypothèses, les garanties appropriées pour la sécurité des données personnelles du Client
seraient prises.